Dernière mise à jour : octobre 2025
Site : https://kanamaste.com
Société : PHYTOBATCH S.R.O.
Numéro d’identification : CZ21330051
Siège social : Spojovací 2148/34, Praha 3 – Žižkov 130 00, République tchèque
Hébergeur : O2Switch, France
Contact : info@kanamaste.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site kanamaste.com par la société PHYTOBATCH S.R.O. (ci-après « le Vendeur »).
Elles déterminent les droits et obligations respectifs du Vendeur et de tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits à base de chanvre (CBD) conformes à la législation européenne et tchèque en vigueur, notamment en ce qui concerne la teneur en THC. Il ne s’agit pas de produits stupéfiants.

Ces produits ne sont pas destinés à être fumés ni à une utilisation contraire à leur nature. Ils sont vendus comme produits dérivés du chanvre, destinés à un usage aromatique, technique, décoratif ou de collection.

Les photographies, visuels et descriptions présents sur le site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment de la commande, selon le pays de destination et le poids du colis.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site kanamaste.com après avoir sélectionné les produits souhaités et validé son panier.

Toute commande validée par le paiement vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige en cours ou un problème de paiement antérieur.

5. Paiement

Le paiement s’effectue au choix du Client :

• par carte de crédit ou de débit (via une passerelle de paiement sécurisée) ;
• par virement bancaire.

La commande n’est expédiée qu’après réception du paiement intégral.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées vers plusieurs pays européens, notamment :
République tchèque, France, Belgique, Allemagne, et autres pays de l’Union européenne selon les disponibilités logistiques.

• Délais moyens de livraison : entre 2 et 5 jours ouvrés, la majorité des commandes étant livrées sous 3 jours.
• Expédition : sous 24 h ouvrées en moyenne, et au maximum 48 h ouvrées après réception de la commande et du paiement.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison imputable au transporteur ou à une erreur d’adresse fournie par le Client.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation européenne applicable aux ventes à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Les retours sont acceptés uniquement si le produit :

• n’a pas été utilisé ou altéré ;
• n’a pas été entamé à plus de 5 % de son poids initial ;
• est renvoyé dans son emballage d’origine, propre et intact.

Le Client doit contacter le service client à info@kanamaste.com avant tout renvoi pour obtenir les instructions nécessaires.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’un usage non conforme des produits vendus ;
• de tout dommage indirect ou consécutif à l’utilisation du site ou des produits ;
• d’une utilisation contraire à la réglementation locale du Client.

Le Client est seul responsable du respect des lois de son pays concernant la possession, l’achat et l’utilisation des produits à base de CBD.

9. Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en écrivant à info@kanamaste.com.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit tchèque.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Prague (République tchèque) seront seuls compétents.

11. Acceptation des CGV

La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf accord écrit du Vendeur, prévaloir sur ces CGV.