Dernière mise à jour : octobre 2025
Site : https://kanamaste.com
Société : ERKM SAS
SIREN : 978 240 968
SIRET : 978 240 968 00013
TVA intracommunautaire : FR41 978 240 968
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 4 rue Duquesnel, 95260 Beaumont-sur-Oise, France
Hébergeur : O2Switch, France
Contact : info@kanamaste.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site kanamaste.com par la société ERKM SAS (ci-après « le Vendeur »).
Elles définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des produits à base de chanvre (CBD), ainsi que des produits de parfumerie et de beauté, conformes à la législation française et européenne en vigueur, notamment en matière de teneur en THC autorisée.
Ces produits ne constituent pas des stupéfiants et ne sont pas destinés à être fumés ni à une utilisation contraire à leur destination. Ils sont commercialisés comme produits dérivés du chanvre ou produits cosmétiques, destinés à un usage aromatique, technique, décoratif, de bien-être ou de collection, selon leur nature.
Les photographies, visuels et descriptions figurant sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément et calculés lors de la validation de la commande, en fonction du pays de destination et du poids du colis.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Commande
Le Client passe commande directement sur le site kanamaste.com en sélectionnant les produits souhaités et en validant son panier.
Toute commande validée et payée vaut acceptation définitive des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il peut être effectué, au choix du Client :
- par carte bancaire (via une solution de paiement sécurisée) ;
- par virement bancaire.
La commande ne sera expédiée qu’après réception effective et complète du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées vers plusieurs pays de l’Union européenne, notamment la France, la Belgique, l’Allemagne et d’autres pays selon les possibilités logistiques.
Délais indicatifs :
- Expédition : sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement ;
- Livraison : en moyenne entre 2 et 5 jours ouvrés, la majorité des commandes étant livrées sous 3 jours.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à une erreur dans les informations fournies par le Client.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les produits retournés doivent impérativement :
- ne pas avoir été utilisés ou détériorés ;
- ne pas avoir été entamés à plus de 5 % de leur poids initial ;
- être retournés dans leur emballage d’origine, propre et intact.
Avant tout retour, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante : info@kanamaste.com afin d’obtenir les instructions de retour.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et du contrôle du produit retourné.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d’une utilisation non conforme ou détournée des produits vendus ;
- de dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du site ou des produits ;
- du non-respect par le Client de la réglementation en vigueur dans son pays de résidence.
Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des produits et du respect des lois applicables.
9. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation et à la relation commerciale. Elles ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers.
Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à : info@kanamaste.com.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur, conformément aux règles de droit commun.
11. Acceptation des CGV
La validation d’une commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite préalable du Vendeur, prévaloir sur les présentes CGV.
